Levée des réserves concernant les documents de demande d'autorisation de transport des psychotropes
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Numéro de dossier :*
Nom de l'etablissement pharmaceutique:*
Type d'activité:*
Production
Importation
Distribution
Veuillez téléverser exclusivement les documents que vous devez soumettre à nouveau pour les réservations passées:
1- Agrément de l'etablissement pharmaceutique (Format PDF):*
2- Autorisation d'exercices du pharmacien de directeur technique (Format PDF):*
3- Demende signée par le directeur technique (Format PDF):*
4- Formulaire signé par le directeur technique (Format PDF):*
5- Liste des produits signée par le directeur technique (Format PDF) :*
6- Liste des wilayas signée par le directeur technique (Format PDF) :*
7- Register du commerce (Format PDF):*
8- Preuve de l'existance (les anciens agréments de l'etablissement pharmaceutique )(Dans un seul fichier format PDF) :*
9- Casier judiciare du pharmacien directeur technique( format PDF) :*
10- Casier judiciare du gérant de la société( format PDF) :*
11- L'autorisation de transport actuelle (Format PDF) :
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Ce formulaire a été établi conformément à la Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
تم وضع هذا النموذج وفقًا للقانون رقم 18-07 المؤرخ في 25 رمضان 1439 الموافق ل10 جوان 2018 المتعلق بحماية الأشخاص الطبيعيين في مجال معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي
