Déclaration des états des importations Mensuel des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

Numéro d'agrément de l'établissement pharmaceutique d'importation : *

Nom de l'établissement pharmaceutique d'importation (Le nom de l'etablissement pharmaceutique saisi doit correspondre à celui inscrit sur votre agrément.): *

E-mail de directeur technique de l'établissement pharmaceutique d'importation : *

Téléphone de directeur technique: *

Nature des Produits *

Exercice : *

Choix du mois de la déclaration d'état de stock- Ces informations sont communiquées durant la première semaine de chaque mois concernant les opérations réalisées le mois précédent *

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1-Déclaration des états des importations Mensuel des produits pharmaceutiques (Format EXCEL):* Vous devez respecter le canevas demandé sinon votre déclaration sera annulée. 1-Déclaration des états des importations Mensuel des dispositifs médicaux (Format EXCEL):* Vous devez respecter le canevas demandé sinon votre déclaration sera annulée.
2-Facture domiciliée (Format PDF):*
3-Document douanier D10 (Format PDF):*

Ce formulaire a été établi conformément à la Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
تم وضع هذا النموذج وفقًا للقانون رقم 18-07 المؤرخ في 25 رمضان 1439 الموافق ل10 جوان 2018 المتعلق بحماية الأشخاص الطبيعيين في مجال معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي