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Suivi des Etablissements Pharmaceutiques de Fabrication (actionnariats étrangers)

(Précéder le nom de la forme juridique)



(Renseigner le nombre d'actionnaires étrangers conformément au dernier statut juridique de l'établissement. Dans le cas de la sous-traitance, préciser l'actionnariat du donneur d'ordre uniquement)

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autres










Ce formulaire a été établi conformément à la Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
تم وضع هذا النموذج وفقًا للقانون رقم 18-07 المؤرخ في 25 رمضان 1439 الموافق ل10 جوان 2018 المتعلق بحماية الأشخاص الطبيعيين في مجال معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي