Déclaration mensuelle des états de stocks des Dispositifs Médicaux
(Fabrication/ Importation)
Nom de l'établissement pharmaceutique (Le nom de l'etablissement pharmaceutique saisi doit correspondre à celui inscrit sur votre agrément.)*
N° d'agrément de l'établissement pharmaceutique *
Type d'activité *
Importateur
Fabricant
E-mail de l'établissement pharmaceutique *
Numéro de téléphone du pharmacien Directeur Technique: *
Exercice : *
2024
2023
Choix du mois de la déclaration d'état de stock- Ces informations sont communiquées durant la première semaine de chaque mois concernant les opérations réalisées le mois précédent *
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Ce formulaire a été établi conformément à la Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
تم وضع هذا النموذج وفقًا للقانون رقم 18-07 المؤرخ في 25 رمضان 1439 الموافق ل10 جوان 2018 المتعلق بحماية الأشخاص الطبيعيين في مجال معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي
